J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
NOR : DEVA0772777A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1966 portant concession d'outillage public de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 24 août 1994 approuvant l'avenant no 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,
Arrêtent :
Article 1
Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin pour l'exploitation de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 3 joint au présent arrêté.Article 2
Cet avenant no 3 sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex.Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.Article 4
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouët
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier